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Big Data : Données ouvertes et défis juridiques

 

Les recherches futures seront axées sur l'échange de données. Malgré les initiatives législatives visant à promouvoir les données ouvertes, il y a de nombreux indices signalant que les données resteront inaccessibles, sous-utilisées ou autrement bloquées pour la recherche. Cette activité transversale a examiné les défis juridiques liés à l'ouverture des données à l'usage d'autres personnes.

Description du projet (projet de recherche terminé)

Dans la première partie, les informations ont été recueillies au moyen d’entretiens qualitatifs semi-structurés avec des chercheurs sélectionnés du PNR 75 et du PNR 77, ainsi qu’avec des collaborateurs administrant des travaux de recherche dans différents domaines. Une analyse juridique des résultats de l’étude empirique a donné un aperçu du cadre juridique de l’accès aux données pour la recherche publique; elle a également mis en évidence des problèmes pratiques. Les sources juridiques pertinentes ont d’abord été identifiées, puis analysées en termes de portée et d’impact, l’accent étant mis sur une approche maniable pour la pratique de la recherche. Dans la dernière partie, les résultats ont été formulés sous forme de recommandations essentielles pour le partage des données en libre accès dans la recherche financée par des fonds publics.

Contexte

L’évolution du stockage des données numériques et de la technologie y-relative ont entraîné la diffusion de vastes banques de données qui offrent d'excellentes possibilités de recherche. Presque toutes les recherches financées par des fonds publics soulèvent la question de savoir comment accéder aux données et comment accorder l'accès aux données. Presque toutes les recherches financées par des fonds publics soulèvent la question de savoir comment accéder aux données et comment accorder l’accès aux données. Au cœur de ces questions se trouve la question de savoir qui, en fin de compte, a autorité sur l’utilisation des données issues des études scientifiques. D’autre part, d’autres questions ont été soulevées concernant la protection de la sphère privée, les problèmes liés au consentement des individus et la «réutilisation» des données, ainsi que les questions de droits d’auteur.

Objectif

L'objectif principal du projet était de clarifier les questions centrales de l'accès aux données de la recherche publique en Suisse. L'objectif était d'identifier les défis et les problèmes auxquels la science financée par des fonds publics est confrontée lorsqu'elle ouvre des données ou utilise des données déjà ouvertes.

En définitive, il convient de concevoir et d'adapter au fil du temps un arbre décisionnel identifiant les principaux défis auxquels sont confronté(e)s les chercheuses et chercheurs, les personnes chargées de l’administration, ainsi que les institutions scientifiques. Cela permettra à celles et ceux qui mènent des recherches sur les données ouvertes de relever d’éventuels défis juridiques dans leur domaine.

Importance

Dans le cadre de leurs projets, les chercheuses et chercheurs impliqué(e)s dans les projets Big Data (PNR 75 et PNR 77) ont posé un grand nombre de questions sur les problèmes juridiques liés au recyclage des données. La recherche avec de grandes applications de données nécessite l’accès à de grandes bases de données. Les défis juridiques sont nouveaux et urgents. Pour une politique durable en matière de données ouvertes, il sera essentiel de déterminer le cadre, ainsi que d'analyser les questions spécifiques et les problèmes juridiques sous-jacents, pour s’assurer que les études financées par des fonds publics et portant sur les publications et les politiques en matière de données en libre accès puissent être mises en pratique à l'avenir.

Résultats

Le partage des données est au cœur de la recherche financée par des fonds publics. Le FNS encourage un environnement de données ouvertes, c'est-à-dire de données de recherche qui peuvent être utilisées, réutilisées et diffusées librement. Toutefois, les données ouvertes sont associées à de nouveaux défis et à diverses questions juridiques. Les chercheuses et chercheurs qui travaillent sur les données ouvertes sont souvent confronté(e)s à des obstacles pratiques, à des problèmes juridiques et à des ressources limitées:

  1. Défis pratiques liés aux données ouvertes
    - Défis relatifs à la définition;
    - Manque de différenciations claires (p. ex. données ouvertes et données FAIR);
    - Qualité des données (gestion, durabilité);
    - Absence de «normes» pour les meilleures pratiques du libre accès.
  2. Défis juridiques liés aux données ouvertes
    - Absence de cadre juridique pour les données ouvertes (par exemple, en ce qui concerne la «propriété des données», les droits d'auteur, les licences, les droits en matière de données, le consentement, la protection des données);
    - Questions ouvertes sur la protection des données, l'anonymisation des données, le consentement juridiquement valable pour l'utilisation des données.
  3. Défis organisationnels et financiers
    - Défis liés à l’«organisation» des données ouvertes;
    - Coûts liés à la fourniture de l’accès aux données ouvertes;
    - Choix d’un référentiel (p. ex. international ou national, conditions techniques et délai de publication).

Le projet a permis notamment d’aboutir à la conclusion suivante: pour promouvoir les données ouvertes, nous devons aider les chercheuses et chercheurs en adoptant une approche pratique qui traite des problèmes réels et encourage l’élaboration d'un guide permettant aux chercheuses et chercheurs d'améliorer l'accès aux données.

Titre original

Big Data : Données ouvertes et défis juridiques - les fondements des projets de recherche financés par les fonds publics

Responsables du projet

Prof. Sabine Gless, Juristische Fakultät, Universität Basel

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 Contat

Prof. Sabine Gless Juristische Fakultät Universität Basel Peter Merian-Weg 8
Postfach
4002 Basel Sabine.Gless@unibas.ch