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Big Data : Données ouvertes et défis juridiques

 

Les recherches futures seront axées sur l'échange de données. Malgré les initiatives législatives visant à promouvoir les données ouvertes, il y a de nombreux indices signalant que les données resteront inaccessibles, sous-utilisées ou autrement bloquées pour la recherche. Cette activité transversale examinera les défis juridiques liés à l'ouverture des données à l'usage d'autres personnes.

Description du projet (projet de recherche en cours)

  1. Dans un premier temps, les informations sont recueillies au moyen d'entretiens qualitatifs semi-structurés avec des chercheurs sélectionnés du programme.
  2. Une analyse juridique commence par les résultats de l'étude empirique et donne un aperçu du cadre juridique de l'accès aux données pour la recherche publique. Les sources juridiques pertinentes sont d'abord identifiées, puis analysées en termes de portée et d'impact, l'accent étant mis sur la jurisprudence.
  3. Dans la dernière partie, les résultats feront l'objet d'une évaluation critique. Des recommandations essentielles visant à améliorer la situation juridique concernant les données de recherche seront formulées.

Contexte

Les progrès du stockage des données numériques et de la technologie y-relative ont entraîné la diffusion de vastes banques de données qui offrent d'excellentes possibilités de recherche. Presque toutes les recherches financées par des fonds publics soulèvent la question de savoir comment accéder aux données et comment accorder l'accès aux données. Au cœur de ces questions se trouve la question de savoir qui, en fin de compte, a autorité sur l'utilisation des données issues des études scientifiques.p>

Objectif

L'objectif principal du projet est de clarifier les questions centrales de l'accès aux données de la recherche publique en Suisse. L'objectif est d'identifier les défis et les problèmes auxquels la science financée par des fonds publics est confrontée lorsqu'elle ouvre des données ou utilise des données déjà ouvertes. L’étude transversale aboutira à une sorte de "carte" qui identifie les défis les plus importants auxquels sont confrontés les institutions scientifiques et les chercheurs. Les chercheurs disposeront ainsi d'un instrument pour concevoir leurs projets de manière à pouvoir relever les défis juridiques liés aux données ouvertes.

Importance

Dans le cadre de leurs projets, les chercheurs ont posé un grand nombre de questions sur les problèmes juridiques. La recherche avec de grandes applications de données nécessite l'accès à de grandes bases de données. Les défis juridiques sont nouveaux et urgents. La cartographie du cadre, l'analyse de questions spécifiques et les problèmes juridiques sous-jacents constituent la première étape pour s'assurer que les études soutenues par le public et portant sur les publications et les politiques en matière de données en libre accès jouiront à l'avenir d'une liberté de recherche suffisante.

Titre original

Big Data : Données ouvertes et défis juridiques - les fondements des projets de recherche financés par les fonds publics

Responsables du projet

Prof. Sabine Gless, Juristische Fakultät, Universität Basel

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 Contat

Prof. Sabine Gless Juristische Fakultät Universität Basel Peter Merian-Weg 8
Postfach
4002 Basel Sabine.Gless@unibas.ch