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Réglementer les mégadonnées dans les accords commerciaux

 

La réglementation des flux de données s’insère de plus en plus dans les accords commerciaux internationaux. Ces règles ayant un impact sur les applications transfrontalières du Big Data, les responsables politiques doivent en comprendre les implications. Ce projet entend explorer le paysage réglementaire inhérent aux mégadonnées en utilisant des outils analytiques pertinents.

Portrait / description du projet (projet de recherche en cours)

Le but de ce projet est de recenser les règles existantes pour les applications du Big Data dans les accords commerciaux internationaux, régionaux et bilatéraux. À l’aide d’outils légaux et analytiques de la science politique et des relations internationales, le projet montrera aussi comment certaines solutions réglementaires et les forces politiques qui les sous-tendent ont évolué au cours du temps. Nous analyserons également les changements régulatoires induits par les accords commerciaux dans le droit interne et comment ils peuvent limiter l’action présente et future de l’État en matière de mégadonnées. Nous chercherons enfin à savoir si et comment les accords commerciaux doivent aborder la question des données traditionnelles et du Big Data et comment les responsables politiques peuvent utiliser les instruments du droit commercial international pour tenir compte d’une manière adéquate des changements liés à l’économie numérique.

Contexte

La réglementation transfrontalière des mégadonnées pose un dilemme. D’un côté, elle remet en question la souveraineté des États. De l’autre, elle peut constituer une barrière significative au libre échange et entraver la croissance de l’économie numérique. La réponse à ce dilemme implique des décisions politiques difficiles. Les responsables politiques doivent posséder les informations nécessaires et une vue d’ensemble pour équilibrer les compromis. Les règles commerciales forment une part importante de cette vue d’ensemble.

Objectif

Le projet entend montrer comment le droit commercial international s’applique aux mégadonnées. Il fournira aussi un contexte détaillé pour les décisions que les responsables politiques devront prendre à leur sujet dans les accords commerciaux. Données traditionnelles et mégadonnées nécessitent-elles par exemple un traitement différencié? La sphère privée a-t-elle besoin de règles spécifiques ?

Importance / Application

Le bénéfice estimé de ce projet est significatif. L’ensemble de données ainsi généré aura une valeur intrinsèque et sera utile à d’autres efforts de recherche et de réglementation. Cette recherche interdisciplinaire sur la réglementation du Big Data dans les accords commerciaux sera une contribution importante à la littérature existante et renforcera les compétences de la Suisse face à ces enjeux globaux.

Titre original

The Governance of Big Data in Trade Agreements: Design, Diffusion and Implications

Responsables du projet

  • PD, Dr. Mira Burri, Universität Luzern
  • Prof. Manfred Elsig, World Trade Institute, Universität Bern

 

 

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 Contact

PD, Dr. Mira Burri Universität Luzern Frohburgstrasse 3
Postfach 4466
6002 Luzern mira.burri@unilu.ch

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