Big Data remettent en question le droit commercial mondial
Les accords commerciaux doivent faire face à de nouvelles exigences qui impliquent des flux de données transfrontaliers. Comment procèdent-ils? Comment devraient-ils procéder?
Les mégadonnées sont considérées comme la nouvelle force motrice du 21e siècle. Le fonctionnement de nombreuses innovations numériques, telles que l’utilisation d’applications, la transmission en continu de musique ou le partage de contenus dans le cloud, dépend des flux de données transfrontaliers. L’économie numérique et les flux de données contraignent le droit de libre-échange et la politique commerciale mondiale à trouver des solutions quant à la manière de procéder. À cela s’ajoute le fait que l’utilisation des données, et en particulier des mégadonnées, soulève bien d’autres questions pour les législateurs et les politiciens. Par exemple, en ce qui concerne le traitement des données personnelles conformément aux directives du droit de protection des données, mais également de la sécurité nationale. De plus, des questions complexes se posent concernant différents thèmes comme la territorialité, la souveraineté et la marge de manœuvre des sociétés privées telles que Facebook ou Google.
Telles sont les questions abordées par le projet PNR 75 "The Governance of Big Data in Trade Agreements" mené par la PD Dr Mira Burri et son équipe de recherche à l’université de Lucerne et à l’université de Berne. À cet effet, les règles existantes, qui sont pertinentes pour les applications et la politique des mégadonnées dans les accords commerciaux internationaux, régionaux et bilatéraux, sont recensées et une étude normative est effectuée afin de savoir si et comment les accords commerciaux doivent aborder la question des données traditionnelles et des mégadonnées afin de refléter les changements liés à l’économie numérique de manière durable.
Les premiers résultats du projet ont été présentés les 16 et 17 novembre lors de la conférence "Big Data and Global Trade Law". Des experts internationaux y ont également présenté leur savoir-faire. Du point de vue de Mira Burri, la conférence a été un succès "car elle a offert une excellente plateforme pour l’échange scientifique et le dialogue avec les parties prenantes." Il est clairement apparu à quel point la régulation des données est un thème à la fois complexe et essentiel. "La politique commerciale a besoin de solutions ingénieuses qui permettent d’éliminer les obstacles aux échanges commerciaux numériques tout en respectant les droits fondamentaux et la protection de la vie privée."